Possédant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), je bénéficie du statut de Travailleur Indépendant Handicapé (TIH), qui fusionne les statuts de Travailleur Handicapé (TH) et de Travailleur Indépendant (TI).
Ce statut, reconnu au même titre que les Entreprises Adaptées (EA) et les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) dans le cadre de la sous-traitance favorisant l'emploi des personnes handicapées, a été officialisé par la loi Macron de janvier 2016.
Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, une obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur masse salariale en équivalent temps plein est requise. Les déficits par rapport à cet objectif se traduisent par une contribution financière à l'Agefiph ou au FIPHFP.
Les entreprises peuvent réduire cette contribution en recourant aux services de TIH, ainsi qu'à ceux des EA et ESAT. Cette sous-traitance leur permet de déduire jusqu'à 30% du coût de la main d'œuvre facturée par ces prestataires de leur obligation financière relative au handicap, dans la limite de 50% ou 75% de leur total de contribution. Ce mécanisme incitatif encourage ainsi le recours à des travailleurs indépendants handicapés, favorisant leur intégration professionnelle et la diversité au sein du monde du travail.
Qu'est ce qu'un travailleur indépendant handicapé ou TIH ?
En France, l'embauche de travailleurs en situation de handicap (TIH) est encouragée par divers avantages financiers et incitations, visant à promouvoir l'inclusion et la diversité sur le lieu de travail.
Il est moins connu que des mesures spécifiques encouragent les entreprises à engager des travailleurs indépendants handicapés. Les entreprises de plus de 20 employés sont tenues par la loi d'inclure dans leur effectif 6 % de personnes en situation de handicap.
Depuis la loi Macron de 2016, faire appel à des freelances handicapés contribue également à l'accomplissement de cette obligation légale.
Il est utile de noter que recourir à un freelance handicapé peut offrir des avantages financiers aux entreprises, notamment en termes de réduction de leur contribution à l'Agefiph ou au FIPHFP.
Engager un travailleur indépendant handicapé peut donc représenter un bénéfice économique significatif.
Par ailleurs, l'emploi d'un travailleur indépendant handicapé (TIH) peut ouvrir à l'entreprise les portes des clauses sociales d’insertion et des marchés réservés. Ces clauses garantissent un accès privilégié à certains marchés pour les entreprises qui emploient des personnes handicapées ou font appel à des TIH, élargissant ainsi leurs opportunités d'affaires.
Ces mesures d'encouragement jouent un rôle clé dans la facilitation de l'accès des freelances handicapés à davantage de missions, renforçant l'inclusion professionnelle au sein du marché du travail.
Pourquoi recruter une personne handicapée ? 5 bonnes raisons
Embaucher une personne en situation de handicap s'inscrit dans une démarche qui répond aux besoins en compétences et en expertise de votre entreprise, tout en soulignant votre engagement envers la responsabilité sociale d'entreprise. Cela contribue non seulement à enrichir votre équipe avec des talents motivés et résilients, mais participe également à l'amélioration des conditions de travail et à la réduction, voire l'annulation, de votre contribution à l'Agefiph.
1. Recrutement de talents déterminés
Le handicap est perçu comme un obstacle à certaines activités dans un environnement spécifique. Toutefois, grâce aux adaptations possibles, les travailleurs handicapés peuvent pleinement exprimer leurs compétences et leur expertise. Les études montrent que ces employés sont souvent vus comme plus engagés et loyaux envers leur entreprise, faisant preuve d'une grande adaptabilité et motivation.
2. Promotion de l'inclusion sociale
Au-delà des obligations légales, engager des personnes handicapées est un acte fort contre la discrimination et pour l'inclusion, incarnant concrètement les valeurs de responsabilité sociale de votre entreprise. Cela invite également à repenser l'aménagement du travail et les processus de production, bénéficiant à l'ensemble du personnel par une amélioration de l'efficacité et du bien-être au travail.
3. Réponse aux pénuries de main-d'œuvre
Face aux difficultés de recrutement dans certains secteurs, l'ouverture à des candidats handicapés élargit votre vivier de talents potentiels, permettant de pourvoir des postes vacants.
4. Réduction des charges financières
L'embauche de personnes handicapées vous permet de respecter le quota légal de 6% d'employés handicapés et de réduire ou d'annuler votre contribution à l'Agefiph.
5. Accès à des aides financières
Recruter un travailleur handicapé ouvre droit à des subventions de l'Agefiph pour l'entreprise, qui peuvent également être complétées par des aides spécifiques pour les employés concernés.
L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) propose des aides financières aux entreprises pour favoriser le recrutement, le maintien et la formation des personnes en situation de handicap. Ces aides peuvent couvrir les coûts d'aménagements de postes de travail, l'achat de matériel spécifique, ou encore des formations pour les salariés et employeurs.
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt si elles emploient des travailleurs handicapés dans certaines conditions, notamment pour les premières embauches ou si le salarié travaille dans une structure adaptée ou protégée.
Les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) mais qui ne respectent pas le quota de 6% peuvent être exonérées partiellement ou totalement de leur contribution à l'AGEFIPH en fonction du nombre de personnes handicapées employées.
Lorsqu'une entreprise embauche une personne handicapée, elle peut obtenir des subventions pour réaliser des aménagements ergonomiques nécessaires à l'exercice de son travail, ce qui réduit les coûts pour l'employeur.
Ces avantages financiers visent à réduire les coûts associés à l'embauche et à l'adaptation des postes de travail pour les personnes en situation de handicap, tout en encourageant les entreprises à s'engager dans une démarche d'inclusion active.
En résumé,
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) offre non seulement une aide financière essentielle, mais présente également des avantages significatifs tant pour les travailleurs indépendants handicapés que pour leurs employeurs. En effet, l'obtention de la RQTH permet aux personnes concernées d'accéder à diverses formes de soutien, incluant des aides financières spécifiques, qui facilitent leur insertion professionnelle et le maintien de leur activité.
Pour les employeurs, l'embauche d'un travailleur reconnu handicapé ouvre droit à des allègements fiscaux, notamment à travers une réduction des charges patronales. L'exonération des charges patronales pour l'emploi d'un travailleur handicapé est un levier incitatif puissant, encourageant les entreprises à diversifier leurs équipes et à bénéficier d'une force de travail motivée et compétente.
Les travailleurs indépendants handicapés profitent également de nombreux avantages, parmi lesquels figurent des aides spécifiques visant à soutenir leur activité professionnelle. De plus, être un travailleur indépendant handicapé peut s'accompagner de l'accès à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), garantissant ainsi une sécurité financière supplémentaire.
Ces dispositifs sont essentiels pour promouvoir l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap et offrent un cadre bénéfique tant pour les travailleurs que pour les employeurs.