Opter pour la sous-traitance à un TIH
La législation française a connu une évolution notable en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées. Dès 1987, un jalon a été posé avec l'introduction d'un quota obligatoire de 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 employés, sous peine de contributions financières à l'AGEFIPH pour les entreprises non conformes. En 2005, cette exigence s'est élargie, autorisant les entreprises à comptabiliser des partenariats avec certaines structures spécialisées, comme les ESAT, les EA, et les CDTD, jusqu'à hauteur de 50% du quota exigé.
L'année 2016 a marqué un tournant avec l'adoption de la loi Macron, qui a introduit les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) comme une nouvelle option pour les entreprises souhaitant répondre à leur obligation d'emploi des personnes handicapées.
Les TIH peuvent désormais contribuer au quota de l'entreprise grâce à leurs Unités Bénéficiaires.
Opter pour la sous-traitance à un TIH, c'est non seulement s'aligner sur les obligations légales, mais aussi valoriser l'entreprenariat individuel et soutenir l'emploi des personnes handicapées. Cette démarche renforce l'engagement social de l'entreprise, lutte contre les discriminations et encourage un changement de perception du handicap au travail.
En plus de contribuer à l'obligation d'emploi des personnes handicapées, collaborer avec un TIH peut ouvrir droit à des aides de l'AGEFIPH, soulignant ainsi les avantages multiples de cette approche inclusive.
Retrouver ici toutes les informations sur les avantages entreprises du recours à la sous-traitance handicap TIH, EA et ESAT.
Les avantages financiers pour l'emploi d'un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH)
Les entreprises qui choisissent de sous-traiter avec un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) bénéficient d'avantages significatifs, tant sur le plan financier qu'en matière de responsabilité sociale d'entreprise (RSE).
Avantage Financier : Pour les organisations de plus de 20 salariés soumises à l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) de 6%, le recours à un TIH, ainsi qu'aux Entreprises Adaptées (EA) et aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), représente une opportunité d'optimiser financièrement cette obligation. Les coûts de main d'œuvre facturés par ces travailleurs ou structures peuvent être déduits à hauteur de 30% de la contribution due pour non-respect de l'OETH, et ce, dans la limite de 50% ou 75% de ladite contribution.
Avantage Extra-Financier : Au-delà de l'aspect financier, collaborer avec un TIH offre à l'entreprise l'occasion de renforcer son engagement en faveur de l'inclusion et de la diversité. Cela permet de valoriser son image de marque et d'affirmer sa politique de RSE en communiquant sur ces actions concrètes en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.
En somme, la sous-traitance avec un TIH n'est pas seulement une stratégie pour répondre à des obligations légales ; elle constitue également un levier puissant pour promouvoir l'inclusion, valoriser l'entreprise sur le plan social et bénéficier de réductions significatives de contributions financières.